IDENTIFICATION

 

Ce site est la propriété de :

 

La Chouette Tribu

23/25 rue de Boislisle

60000 Beauvais

Déclarée au RCS le XXXXXX (à renseigner)

 

Directeur de la publication : Céline Morin

E-Mail : contact@lachouettetribu.fr

Téléphone : XX.XX.__.__.__

 

Le site est hébergé par :

Cleverbridge AG

Brabanter Str. 2-4

 

50674 Cologne - Allemagne

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à améliorer notre service. Les destinataires des données sont uniquement les membres de l'association. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de la publication. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

PROPRIÉTÉ

Le contenu du site La Chouette Tribu est la propriété de la société  La Chouette Tribu  au capital de X.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce de _______ sous le numéro _________, ayant son siège social au  23/25 rue de Boislisle 60000 Beauvais.

 

La structure générale et tous les autres éléments composant le site internet https://www.creche-beauvais.fr sont de la propriété exclusive de la Chouette Tribu

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des documents contenus dans le site www.creche-beauvais.fr qui sont protégés par les articles articles L. 112-1 à L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

La marque semi-figurative La Chouette Tribu ainsi que le logo figurant sur le site internet de La Chouette Tribu sont déposés.

 

Toute reproduction totale ou partielle de la marque à partir des éléments du site Internet de la Chouette Tribiu sans autorisation expresse de cette dernière est prohibée, au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association et de ses clients dans le cadre des prestations de services proposées par l'association. Toute prestation accomplie par l'association Crèche Entreprendre implique donc l'adhésion sans réserve des clients aux présentes conditions générales de vente.

 

Prix

Les prix des services proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA est non applicable sur les services proposées par l'association (Article 293 B du CGI). L'association s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Délais de paiement

7 jours à réception de la facture.

 

Modalités de paiement

Le règlement des factures s'effectue :

soit par chèque à l'ordre de Crèche Entreprendre

soit par virement bancaire sur le compte de l'association

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Retard de paiement

Indemnité forfaitaire pour retard de paiement : 40€ (Articles L. 441-10 II et D. 441-5 du Code de commerce)

Pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage appliquées et exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture (Article L.441-10 du Code de Commerce).

 

Force majeure

La responsabilité de l'association Crèche Entreprendre ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (Article 1148 du Code civil). Etant précisé que sera considéré comme force majeure : les catastrophes naturelles, l'état d'urgence, les fermetures administratives, la destruction totale ou partielle des locaux, les dégâts des eaux, les inondations, les incendies, les épidémies, les pandémies, les mouvements sociaux d'ampleur nationale, les conflits armés, les vandalismes, etc. Cette liste est non exhaustive.

 

Seront également considérés comme force majeure, les fermetures préventives de l'association en vue de garantir la sécurité des personnes et des biens, que la cause de force majeure se réalise ou pas, ainsi que les périodes de fermeture nécessaire à la remise en état des locaux occupés.

 

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.

 

CGV en date du 31/01/2023